Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions régissent la vente de "Smileys Numériques" (images haute définition) par la société 2smiley via le site 2smiley.com. L'achat d'un Smiley inclut la participation automatique et gratuite à une opération promotionnelle nommée "Le Bonus 2smiley".

ARTICLE 5 - PRIX ET PRODUIT

Le produit vendu est un fichier numérique téléchargeable. Le prix est fixé à 10,00 € TTC. Ce prix correspond à l'acquisition du fichier. La participation à l'opération promotionnelle est un avantage accessoire offert au client et n'entraîne aucun surcoût.

ARTICLE 6 - MÉCANISME PROMOTIONNEL ("LE BONUS")

6.1 Fonctionnement

La société organise une opération promotionnelle continue visant à récompenser la fidélité et la réactivité de ses clients. Le mécanisme est le suivant : Chaque transaction validée se voit attribuer un numéro d'ordre séquentiel dans la base de données globale des ventes.

• Si le numéro de vente est un multiple de 3 (ex: 3ème, 6ème, 9ème vente...), le client est désigné "Bénéficiaire".
• Le Bénéficiaire reçoit un virement bancaire d'un montant de 20,00 € (le "Bonus").

6.2 Caractère aléatoire

Bien que le déclencheur soit mathématique (toutes les 3 ventes), la désignation du gagnant comporte une part d'aléa liée au trafic sur le site et à l'instant précis de la validation du paiement par les serveurs bancaires. Le Client accepte cet aléa inhérent à l'infrastructure technique.

6.3 Versement du Bonus

Le versement est effectué via le service "Stripe Connect". Le Client gagnant recevra un email l'invitant à fournir ses coordonnées bancaires (IBAN) via une interface sécurisée Stripe. Le virement est généralement effectif sous 2 à 5 jours ouvrés. En l'absence de réclamation du gain sous un délai de 90 jours, le Bonus sera considéré comme abandonné.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION (Produit Numérique)

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en téléchargeant son Smiley, le Client renonce expressément à son délai de rétractation de 14 jours. Le produit étant livré instantanément, aucun remboursement ne sera accordé sur la base d'une rétractation, que le Client ait obtenu le Bonus ou non.