Transparence & Légalité

1. Ce n'est pas un jeu d'argent, c'est du e-commerce

2Smiley.com est une boutique en ligne de vente d'œuvres numériques (Smileys HD). Lorsque vous payez 10€, vous achetez un produit tangible (un fichier numérique) qui vous est livré immédiatement. Vous ne payez pas pour "jouer", vous payez pour "obtenir un produit".

2. Le cadre légal : La Loterie Promotionnelle

Notre système de bonus (1 vente sur 3 récompensée) entre dans le cadre des "opérations promotionnelles avec obligation d'achat".

Historiquement interdites en France, ces opérations ont été légalisées suite à la jurisprudence européenne (Directive 2005/29/CE) et la modification du Code de la Consommation (Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011).

3. Pas de surcoût caché

Le prix de vente de nos smileys (10€) est fixe et correspond à la valeur de la collection artistique "2Smiley". Il n'y a aucun coût supplémentaire pour participer au mécanisme de bonus. Le bonus est financé sur notre marge commerciale, comme une opération de "cashback" ou de réduction différée.

4. Aléatoire mais vérifiable

L'attribution du bonus dépend uniquement de l'ordre chronologique des transactions (toutes les 3 transactions validées par notre prestataire de paiement Stripe). Ce mécanisme est auditable via notre base de données.